Permis de construite en Akilux

Permis de construire

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Permis de construire

L’affichage de permis de construire doit être supérieur à 80 cm et être de forme rectangulaire 

Les panneaux Akilux parfois écris Aquilux sont disponibles avec plusieurs options, oeillets, perforations, et plusieurs fixations

Besoin d’une maquette publicitaire : si vous avez besoin de maquette publicitaire sélectionner l’option "graphisme", vous devez nous fournir votre logo, couleurs désirées et textes afin d’établir votre B.A.T.

Rappel du contenu obligatoire d’un panneaux pour permis de construire (attention nous ne contrôlons pas le contenu vous devez donc bien prendre en compte le texte de loi ci-dessous afin d’éviter tout soucis) :

L’affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique.

Il doit mentionner :

  • votre nom,
  • votre raison sociale ou dénomination sociale,
  • la date et le numéro de l’autorisation,
  • la nature du projet et la superficie du terrain,
  • l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
  • les droits de recours des tiers.
  • Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :
  • si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
  • si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
  • si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre d’emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

Durée de l’affichage : Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.

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